Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi approuvé le 18 décembre 2019

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Son entrée en vigueur est prévue vers le 20 janvier 2020, à l'issue du délai dont dispose le Préfet pour s'opposer ou soumettre à condition l'entrée en vigueur du PLUi.

Cliquez ici pour consulter le PLUI approuvé le 18 décembre 2019

Un document d'urbanisme commun

La Communauté d'agglomération du Grand Dole est compétente en matière de planification urbaine. À ce titre, elle a engagé en décembre 2015 l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). A son entrée en vigueur, il se substitue aux POS, PLU et cartes communales existantes et couvrira les 47 communes du Grand Dole.

Le PLUi permet de se doter d'un document d'urbanisme commun traduisant un projet d’aménagement pour le territoire du Grand Dole et fournissant des règles unifiées pour le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.

A compter de l’entrée en vigueur du PLUi, les autorisations d’urbanisme, toujours délivrées par le maire de chaque commune (permis de construire, déclaration préalables, certificats d’urbanisme…), prendront en compte son plan de zonage et son règlement tels qu’approuvés par le Conseil Communautaire du Grand Dole.

L’enregistrement des dossiers d’autorisation d’urbanisme a toujours lieu en mairie de la commune où s’implante le projet.          

Le contenu du PLUi

Le diagnostic et le projet

  • Le rapport de présentation : Il regroupe les études de diagnostic et d’évaluation des incidences du projet sur l'environnement
  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : C'est le projet politique partagé de développement du territoire. Il détermine les axes de développement et les objectifs retenus.

Téléchargez la plaquette de présentation du PADD.

La traduction réglementaire

  • Les orientations d'aménagement et de programmation sont des outils permettant de préciser les orientations sur des secteurs à enjeux particuliers (centre-ville, entrée de ville, site d'urbanisation future...).

  • Le règlement et le zonage répondent aux questions : où puis-je construire ? / Comment prendre en compte mon environnement urbain ? / Comment me raccorder aux équipements et réseaux ?

Rapport et conclusions de la commission d'enquête du PLUi

L'enquête publique relative :
- à l'élaboration du PLUi du Grand Dole
- à l'abrogation de 6 cartes communales
- à l'approbation de périmètres délimités des abords de 8 communes

s'est tenue du 11 juin au 19 juillet 2019.

Cliquer ici pour consulter :
- le rapport
- les conclusions motivées de la commission d'enquête