Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi approuvé le 18 décembre 2019

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. L'ensemble des documents du PLUi est consultable ICI

Retrouvez ci-dessous les différents zonages du PLUI approuvé le 18 décembre 2019 (Merci de vous rapprocher de votre mairie afin de connaître votre zonage)

- Règlement PLUi - Dispositions Générales
- Règlement PLUi - Zone UA
- Règlement PLUi - Zone UB
- Règlement PLUi - Zone UC
- Règlement PLUi - Zone UD
- Règlement PLUi - Zone UE
- Règlement PLUi - Zone UJ
- Règlement PLUi - Zone UP
- Règlement PLUi - Zone UV
- Règlement PLUi - Zone UW
- Règlement PLUi - Zone UY
- Règlement PLUi - Zone UZ
- Règlement PLUi - Zone 1AUA
- Règlement PLUi - Zone 1AUB
- Règlement PLUi - Zone 1AUY
- Règlement PLUi - Zone 1AUZ
- Règlement PLUi - Zone 2AUB
- Règlement PLUi - Zone 2AUZ
- Règlement PLUi - Zone A
- Règlement PLUi - Zone N
- Règlement PLUi - Annexes (Partie 1  Partie 2  Partie 3  Partie 4  Partie 5  Partie 6)
- Règlement PLUi - Repérage des éléments d'intérêt bâti par communes (Partie 1  Partie 2  Partie 3)

Rapport et conclusions de la commission d'enquête du PLUi

L'enquête publique relative :
- à l'élaboration du PLUi du Grand Dole
- à l'abrogation de 6 cartes communales
- à l'approbation de périmètres délimités des abords de 8 communes

s'est tenue du 11 juin au 19 juillet 2019.

Cliquer ici pour consulter :
- le rapport
- les conclusions motivées de la commission d'enquête

Une délibération complémentaire à l'approbation du PLUi a été approuvée en Conseil Communautaire du 22 juillet 2020

*** La version modifiée du PLUi devrait entrer en vigueur le 27 août 2020 ***

Pour consulter l'ensemble du PLUi dans cette version modifiée, cliquez ICI

Les modifications apparentes sur le règlement et le rapport de justification sont consultables ci-dessous :

- Règlement surligné
- Rapport de justification surligné (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3)