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Urbanisme : un projet de territoire partagé

Le Conseil communautaire a arrêté le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal. Une première étape avant l'adoption du premier document de planification partagé par les 47 communes du Grand Dole.

Lundi 21 janvier à Champvans, le conseil communautaire était principalement consacré à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole. Initialement prévue le 20 décembre, cette étape a été décalée d’un mois, à la demande de la conférence des maires, afin de donner plus de temps aux élus municipaux pour étudier les documents et émettre des remarques.

Lancée en décembre 2015, l’élaboration de ce document de planification intercommunale est en effet arrivée à son terme, après un long processus de diagnostic du territoire, de définition d’un projet politique – le PADD – et de traduction réglementaire pour une mise en œuvre opérationnelle des orientations. Conduite par un groupement de bureaux d’études, cette démarche a été réalisée en étroite concertation avec les représentants des 47 communes concernées mais aussi les partenaires publics et les habitants.

Horizon 2032

Le projet arrêté à Champvans fera encore l’objet de consultations et d’une enquête publique à laquelle chacun pourra participer. Ensuite, la version définitive du PLUi sera soumise à l’approbation des délégués communautaire d’ici fin 2019. Dans un an, ce document intercommunal se substituera donc à tous les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire, à l’exception du périmètre du site patrimonial remarquable dolois, régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

« L’adoption du PLUi constituera une grande avancée pour notre agglomération, souligne le président Jean-Pascal Fichère. Il est le fruit d’une vision commune et la concrétisation d’un projet de territoire partagé pour les 15 années à venir. Il nous permet aussi d’affirmer la position et l’ambition du Grand Dole vis-à-vis des territoires voisins. » Le PLUi fixe en effet un cap à l’horizon 2032 mais il sera révisable et modifiable d’ici là si besoin.

Télécharger la Lettre du Conseil spéciale PLUi