Délibérations

Conseil Communautaire

Vous retrouverez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communautaire du 2 avril 2015 à Tavaux.

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1115 - Adoption Budget 2015 02/04/2015

Adoption du bugdet 2015

1115 - Adoption Budget 2015 ANNEXE 02/04/2015

Annexe

1215 - Adoption Taux Fiscalité Ménages 02/04/2015

Adoption des taux de fiscalités des ménages

1315 - Vote Taux CFE 2015 02/04/2015

Vote du taux de CFE 2015

1415 - Adoption Taux TEOM 02/04/2015

Adoption Taux TEOM

1515 - Subventions aux Associations et Organismes 2015 02/04/2015

Subventions aux associations et organismes 2015 + Conventions

1615 - Communication des Marchés passés en 2014 02/04/2015

Marchés 2014

1615 - Communication des Marchés passés en 2014 ANNEXE 02/04/2015

Annexe

1715 - Création Emplois Saisonniers Eté 2015 02/04/2015

Saisonniers été 2015

1815 - Mise à Dispo partielle Agent de Tavaux 02/04/2015

Mise à disposition partielle d'un agent de Tavaux

1815 - Mise à Dispo partielle Agent de Tavaux ANNEXE 02/04/2015

Annexe

1915 - Création et Suppression de Postes - Avancement grade agent intercommunal 02/04/2015

Création et suppression de postes

2015 - Reconduction Fonds concours TVB 02/04/2015

Fonds concours TVB

2015 - Reconduction Fonds concours TVB ANNEXE 02/04/2015

Annexe

2115 - Syndicat Sablonne - Adhésion et Représentation 02/04/2015

Syndicat Sablonne - Adhésion et Représentation

2215 - Demande Garantie Emprunt SA Doloise - logmts Av Duhamel et rue Marquiset 02/04/2015

Demande Garantie Emprunt SA Doloise - logmts Av Duhamel et rue Marquiset

2215 - Demande Garantie Emprunt SA Doloise - logmts Av Duhamel et rue Marquiset ANNEXE 02/04/2015

Annexe

2315 - Demande Subvention Gestion Aire d'Accueil Gens du Voyage 02/04/2015

Demande Subvention Gestion Aire d'Accueil Gens du Voyage

2415 - Bilan Foncier 2014 02/04/2015

Bilan Foncier 2014

2415 - Bilan Foncier 2014 ANNEXE 02/04/2015

Annexe

2515 - Plan Contrôle Aides Anah 02/04/2015

Plan Contrôle Aides Anah

2515 - Plan Contrôle Aides Anah ANNEXE 02/04/2015

Annexe

2615 - Programme Actions Territorial 2015 Aides à la pierre 02/04/2015

Programme Actions Territorial 2015 Aides à la pierre

2615 - Programme Actions Territorial 2015 Aides à la pierre ANNEXE 02/04/2015

Annexe

2715 - Cession Terrain à Plastibell 02/04/2015

Cession terrain à Plastibell

2815 - Avenant n°1 Conv Aménagement du PEM 02/04/2015

Avenant n°1 Convention de moyens Aménagement du PEM

2815 - Avenant n°1 Conv Aménagement du PEM ANNEXE 02/04/2015

Annexe

2915 - Attribution Subvention Festival Cirque et Fanfares 2015 02/04/2015

Attribution Subvention Festival Cirque et Fanfares 2015

3015 - Validation nveau Plan Financement prévisionnel - Projet de construction Gymnase St Aubin 02/04/2015

Validation nouveau Plan de Financement prévisionnel - Projet de construction Gymnase St Aubin