Délibérations

Conseil Communautaire

Vous retrouverez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communautaire du 16 janvier à Dole.

Il y a : 2 enregistrements
0213 - Décision Modificative 03 16/01/2013

Décision Modificative N°3

0313 - Révision base minimum CFE 16/01/2013

Révision de la base minimum de CFE