Délibérations

Conseil Communautaire

Vous retrouverez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communautaire du 5 février 2015 à Choisey.

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0115 - Débat d'Orientation Budgétaire 05/02/2015

Débat d'Orientation Budgétaire

0215 - Garantie Emprunt Dole Jura Habitat Log St Aubin 05/02/2015

Demande de garantie d'emprunt par Dole du Jura Habitat

0215 - Garantie Emprunt Dole Jura Habitat Log St Aubin Annexe 05/02/2015

Annexe

0315 - Création Suppression postes Transports 05/02/2015

Création/suppression de postes

0415 - Statut et gratification stagiaires 05/02/2015

Statut et gratification des stagiaires

0515 - Cession de terrain M. JACQUOT 05/02/2015

Cession de terrain à M. JACQUOT

0615 - Création service commun droit du sol 05/02/2015

Création d'un service commun d'instructions des autorisations d'urbanisme

0715 - Subvention OPH 39 8 Logements Damparis 05/02/2015

Octroi d'une subvention à l'OPH du Jura

0815 - SPANC DSP Election membres Commission ouverture plis 05/02/2015

Mise en place de la commission d'ouverture des plis - SPANC

0915 - SPANC Aide Agence de l'Eau 05/02/2015

Aide de l'agence de l'eau - SPANC

0915 - SPANC Aide Agence de l'Eau Annexe 05/02/2015

Annexe

1015 - Déploiement THD 05/02/2015

Déploiement du Très haut Débit sur le territoire du Grand Dole