Les compétences

Les compétences obligatoires

Développement économique

• Actions de développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

Aménagement de l'espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

• Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

• Organisation de la mobilité

Équilibre social de l'habitat

• Programme local de l'habitat

• Politique de logement d'intérêt communautaire

• Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire

• Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

• Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

Politique de la ville

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

• Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Accueil des gens du voyage 

• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

• Lutte contre la pollution de l'air

• Lutte contre les nuisances sonores

• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Action sociale d'intérêt communautaire

• Mise en oeuvre et coordination d'une politique sociale dans les domaines de l'accueil et des loisirs de l'enfance et de la jeunesse

• Restauration scolaire

• Contrat local de santé

Les compétences facultatives

• Soutien au développement des technologies de l'information et de la communication ; établissement et exploitation sur le territoire des infrastructures et des réseaux de communication électronique

• Numérisation du cadastre et installation d'un système d'information géographique sur l'ensemble de la communauté d'agglomération

Aménagements urbains et intermodalité (aménagement et redéfinition du fonctionnement du pôle d'échange multimodal de la gare de Dole)

• Mobilier urbain lié au transport urbain

Incendie et secours :

- versement d'une contribution au Syndicat départemental d'incendie et de secours en lieu et place des communes membres ;

- création d'un centre d'incendie et de secours intercommunal)

Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Espaces naturels :

- étude, préservation et restauration de la Trame verte et bleue

- animation des sites Natura 2000 (Massif de la Serre, Forêt de Chaux, Creux à Pépé)

- étude, restauration et entretien des sites à pelouses calcaires 

Qualité du cadre de vie :

- aménagement et gestion du site du Mont Roland

- lutte contre l'ambroisie

Lutte contre le changement climatique (Plan climat air énergie et territoire)

Éducation à l'environnement (information et sensibilisation du grand public aux questions environnementales et aux enjeux du développement durable)

Service public d'assainissement non collectif (contrôle des installations et animation des travaux de réhabilitation)

• Soutien au développement et au rayonnement des équipements de lecture publique locaux ; soutien à l'accessibilité, aux actions d'animation, à la formation des professionnels et des bénévoles

• Mise en oeuvre et coordination d'une politique d'enseignement musical et de danse.

Soutien aux clubs et manifestations sportives d'envergure inter-régionale ou nationale et promotion du territoire à travers le sport et les sportifs d'un niveau national ou international