Délibérations 2018

Conseil communautaire du 19 juin 2018 à Dole

Note explicative de synthèse

Démission de M. Alexandre DOUZENEL, délégué communautaire représentant la Ville de Dole et installation de M. Paul ROCHE

Communication de la synthèse du diagnostic global d’entrée de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre de la certification des comptes  + annexe

Approbation des Comptes de Gestion 2017 

Approbation du Compte Administratif 2017 + annexe

Affectation du résultat d’exploitation du budget principal et du budget annexe pour l’exercice 2017

Adoption du budget supplémentaire : reports de crédits, reprises des résultats de l’exercice précédent, ouvertures et transferts de crédits + annexe

Création d’un budget annexe - Transports

Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – FPIC – Modalités de répartition du prélèvement 2018

Adoption de la norme comptable M57 à partir du 1er janvier 2019

Demande de garantie d’emprunt par Grand Dole Habitat dans le cadre de l’opération acquisition – amélioration de 14 logements situés 28 rue de Besançon à Dole  + annexe

Demande de garantie d’emprunt par l’Office Public de l’Habitat du Jura dans le cadre de l’opération construction de 5 logements situés rue du Soleil à Damparis + annexe

Souscription à l’augmentation de capital social de la SPL GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39

Rattachement du Centre Communal d’Action Sociale au Comité Technique Commun de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole

Mises à disposition partielles d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Service de remplacement des secrétaires de mairie 

Acquisition d'une station de distribution d'hydrogène

Acquisition foncière pour l'implantation d'une station de distribution d'hydrogène

Engagement de travaux d'aménagement au Centre d'Activités Nouvelles

Approbation de la liste des actionnaires de la Société Publique Locale « Agence Économique Régionale »

Transfert des ZAE non achevées – modalités de cession des terrains restant à commercialiser

Signature d'une convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Renouvellement de la convention de Délégation locale des aides à la pierre

Opération de restauration immobilière au sein du Site Patrimonial Remarquable de Dole

Convention dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville » + annexe

Acquisition de parcelles à Monsieur et Madame PERDRIZET – Damparis et Tavaux 

Cession de terrain à la société ITM IMMO LOG – Zone industrielle de Rochefort-sur-Nenon

Aménagement de l’immeuble de l’ancien Comité d’Etablissement des Usines SOLVAY – Concession de travaux avec la SPL Grand Dole Développement 39 

Rapport annuel d’activités de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2017 

Rapport annuel d’activités de la Délégation de Service Public - DOLEXPO – Année 2017 + annexe

Rapport annuel d’activités de SUEZ et SOGEDO – DSP SPANC – Année 2017 + annexe

Rapport sur le prix et la qualité du service de la DSP SPANC – Année 2017 +  annexe

Rapport annuel d’activités de la Société Blue Green - DSP Golf – Année 2017 + annexe

Rapport annuel d’activités de la Société CarPostal - DSP Transports – Année 2017 + annexe

Adoption du règlement communautaire des transports 2018/2019 + annexe

Avenant 3 à la Délégation de Service Public Transportsannexe

Aire de covoiturage de Choisey – Travaux relatifs à l’extension du réseau électrique par le SIDEC

Modification des conditions générales de location de vélos longue durée 

Semaine de la mobilité – Demande de subvention à l’ADEME

Demande de subvention pour les travaux de rénovation et d’aménagement du Stade Bobin et de ses vestiaires 

Conventions de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Jura

Travaux de modernisation dans les accueils périscolaires du Grand Dole

Bilan du Contrat de Ville 2017

Programmation du Contrat de Ville 2018 + annexe

Attribution de fonds de concours pour les communes d’Amange, Baverans, Foucherans, Lavangeot et Moisseyannexe

Conseil communautaire du 15 mars 2018 à Abergement-la-Ronce

Note explicative de synthèse

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté + annexes

Extension du périmètre de l’intérêt communautaire

Budget Primitif 2018  + annexes

Fixation des taux de fiscalité locale pour 2018 

Subventions aux associations et aux collectivités pour l’année 2018 

Modification du taux du Versement Transport 

Mise en place d’un fonds de concours pour les communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole + annexes

Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Départemental pour l’année scolaire 2018-2019 

Création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2018

Mise à disposition partielle d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole auprès d’Initiative Dole Territoires + annexe

Mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole auprès de l’ARAPT + annexe

Modification du tableau des effectifs 

Service de remplacement de personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Convention de prestation de services + annexes

Transfert des personnels du Conservatoire à Rayonnement Départemental auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à compter du 1er mai 2018 

Création d’un comité technique commun entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole 

Acquisition et mise à disposition d’un logiciel de gestion des cimetières + annexes

Modification des statuts du Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté  + annexes

Démission et remplacement de M. ROBE Bruno, délégué communautaire suppléant de la commune de Châtenois 

Augmentation de capital de la Société Publique Locale « Agence Économique Régionale de Bourgogne Franche-Comté » + annexes

Plan de contrôle des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat pour 2018 + annexes

Programme d’actions territorial 2018 pour les aides à la pierre

Acquisition des parcelles situées dans la future extension de la zone industrielle de Rochefort-sur-Nenon 

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Dole - mise en place de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR)

Travaux de réhabilitation de la restauration scolaire de l’école Wilson – Plan de financement 

Projet d'interprétation du réseau Espaces Naturels Sensibles des Monts Dolois - Demande de financement au Conseil Départemental du Jura pour 2018 

Adhésion et représentation au Syndicat de l’Ausson 

Révision du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Réhabilitation du ruisseau de Falletans dans la traversée du village – Demandes de financement

Conseil communautaire du 22 février 2018 à Champvans

Schéma de mutualisation des services – état d’avancement 2017

Rapport d’activités 2017 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Rapport d’Orientations Budgétaires 2018

Pacte Fiscal et Financier de solidarité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Rapport annuel 2017 sur l’égalité Femmes - Hommes

Service de remplacement de personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole - Mises à disposition partielles et conventions de prestation de services

Bilan foncier 2017

Cession de terrain à la société Jura Trucks Services - Zone des Chaucheux

Cession de terrain à la société Pagot & Savoie - Zone des Chaucheux

Cession de terrain à la société Cérignat – Zone des Chaucheux

Cession de terrain à la société Technisol – Zone des Chaucheux

Avenant à la convention avec la SAFER Bourgogne Franche Comté pour la maîtrise foncière de l'extension de la zone industrielle de Rochefort-sur-Nenon

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les communes de Champagney et de Crissey

Adhésion des communes de la Communauté de Communes Jura Nord au service d’instruction du Droit des Sols

Rapport 2017 sur la situation en matière de Développement Durable

Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du transfert de compétence Transport

Création d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire pour la maternelle Rockefeller

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des Sorbiers

Travaux de réhabilitation et de modernisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des restaurants scolaires