Délibérations
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Vous retrouverez ci-dessous les délibérations prises lors du conseil communautaire du 7 octobre 2010 à Goux. Il y a : 31 enregistrements
D7910 - CAO
07/10/2010
Organisation Générale de l’institution - Commission d’Appel d’Offres : remplacement d’un délégué titulaire suite à la démission d’un conseiller communautaire
D8010 - Sictom de Dole
07/10/2010
Organisation générale de l’institution – Structures extérieures - SICTOM de la zone de Dole – Remplacement d’un conseiller syndical suite à démission
D8110 - EDAT
07/10/2010
Approbation du contrat cadre relatif aux Engagements Départementaux pour l’Aménagement du Territoire
D8210 - Expansion 39
07/10/2010
Attribution d’une garantie d’emprunt à Expansion 39 dans le cadre du projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier industriel
D8310 - Solde SIDEC
07/10/2010
Travaux d’aménagement de la ZA La Combe à Brevans ; solde d’opération du SIDEC
D8410 - EDAT Pôle SSP
07/10/2010
Mission d’accompagnement au montage opérationnel d’un pôle d’excellence intercommunal sur les métiers et les emplois des services à la personne et la santé
D8510 - TEOM exonérations entreprises
07/10/2010
Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance spéciale
D8610 - SPANC
07/10/2010
SPANC – Procédure de DSP – Mise en place de la commission d’ouverture des plis – Modalités pour le dépôt des listes
D8710 - Bilan social 2009
07/10/2010
D8810 - Modification postes enfance
07/10/2010
Modifications de postes - Service Enfance-Jeunesse
D8910 - BS 2010
07/10/2010
Adoption du Budget supplémentaire 2010
D9010 Exonération entreprises spectacles
07/10/2010
Affaires Générales – Finances – Fiscalité – Cotisation Foncière Economique - Exonération de Cotisation foncière
D9110 - Exonérations CFE librairies
07/10/2010
Affaires générales – finances – fiscalité – Cotisation Foncière économique - Exonération de Cotisation
D9210 - Montant mini Cotisation Foncière des Entreprises
07/10/2010
Mise en place d’un lien Internet par fibre optique
D9310 - Mise en place Fibre optique CAN
07/10/2010
Mise en place d’un lien Internet par fibre optique
D9410 - Tarif péri et extrascolaire Asso St Jean
07/10/2010
Etablissement du tarif péri et extrascolaire facturé à l’association Le St jean et adoption d’une convention
D9510 - SDIS Adoption convention
07/10/2010
SDIS - Projet de nouveau casernement – Adoption d’une convention financière relative à l’achat d’une parcelle
D9610 - PLH deuxième arrêt de projet
07/10/2010
Programme local de l’habitat : deuxième arrêt du projet avant transmission au Préfet
D9810 - Règlement intérieur transports scolaire
07/10/2010
Plan d’actions pour le développement du tourisme d’affaires dans le Grand Dole
D9910 - Plan d'actions Tourisme d'Affaires
07/10/2010
Mise en place du site VTT du Pays de Dole labellisé Fédération Française de cyclisme
D10010 - EDAT Site VTT
07/10/2010
Mise en place du site VTT du Pays de Dole labellisé Fédération Française de cyclisme
D8110 EDAT Annexe 1
07/10/2010
D8110 EDAT Annexe 2
07/10/2010
D8310 Solde SIDEC Brevans ANNEXE
07/10/2010
D8510 TEOM exo entreprises ANNEXE
07/10/2010
D8910 BS_2010 Annexe BA
07/10/2010
D8910 BS_2010 Annexe BP
07/10/2010
D9410 Tarif Asso St Jean ANNEXE
07/10/2010
D9610 PLH Deuxième arrêt de projet ANNEXE
07/10/2010
D9710 Avenant 2 DSP Transport publics urbains ANNEXE
07/10/2010
D9810 Règlement intérieur transports scolaire ANNEXE
07/10/2010
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Infos pratiques
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