Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Le centre historique de Dole est protégé depuis 1967 par son classement en site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé). Dans ce périmètre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) se substitue aux documents d'urbanisme. 

Le site patrimonial remarquable de Dole

Le site patrimonial remarquable (ex-secteur sauvegardé) avec PSMV est un dispositif de protection du patrimoine urbain issu d’une part de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite loi « Malraux », et d’autre part de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP.

Les grands principes de la loi visent à favoriser la rénovation urbaine des quartiers historiques dégradés menacés ainsi que des tissus urbains caractéristiques dont il convient de préserver la mémoire. Elle est ainsi garante de la protection de territoires riches d’un patrimoine remarquable et diversifié.

Ces principes ont été traduits dans un cadre réglementaire spécifique à ces territoires, élaboré à l’échelle du périmètre du site patrimonial remarquable, sous la forme d’un plan d’urbanisme intitulé plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) destiné à se substituer au document d’urbanisme de droit commun en vigueur.

Le site patrimonial remarquable de la Ville de Dole a été créé et délimité le 23 juin 1967. Il s'étend sur 114 ha, ce qui fait de lui l'un des plus grands de France. La ville se dote d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par décret en Conseil d’État, le 27 décembre 1993. Ce dernier a fait l'objet d'une modification partielle le 19 février 2003. Depuis, le document n'a plus été modifié. 

Télécharger le règlement, les plans et la légende

Un plan en révision

Par application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, le Grand Dole est devenue compétent en matière de document d’urbanisme et donc en matière de PSMV, tenant lieu de PLU à l'intérieur du site patrimonial remarquable. La Communauté d'Agglomération  s'est prononcée favorablement à la mise en révision du PSMV de la Ville de Dole en 2016.

En parallèle, la maîtrise d’ouvrage de cette opération a été transférée par l’État au Grand Dole en octobre 2017. La Communauté d'Agglomération a depuis lancé la procédure de révision et retenu le groupement représenté par Gilles Maurel, architecte du patrimoine, pour l’assister dans cette mission.