• TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Le Grand Dole assure la compétence de collecte et traitement des ordures ménagères pour le compte de ses communes. L’agglomération a transféré l’exercice de cette compétence au SICTOM de la zone de Dole qui assure la collecte des poubelles et la gestion des déchetteries, lequel a transféré le traitement des ordures ménagères au SYDOM du Jura en charge du recyclage, de l’incinération et de l’enfouissement des déchets.

Le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est financé par le biais de la TEOM, cela veut dire que l’on ne base pas les calculs sur le nombre d’habitants du foyer, mais directement sur la base du foncier bâti. Avec la TEOM, c’est le Trésor Public via la taxe foncière qui collecte l’impôt sur le paiement de la TEOM (infos sur www.impots.gouv.fr).

• COMMENT CALCULER MA TEOM ?

Prenez votre base et multipliez la par le taux en vigueur : 11.57 % en 2009

Vous obtenez alors votre cotisation

Ex : 1229 x 11.57 / 100 = 142 €

Ajoutez ensuite les 8% de recouvrement perçus par l’Etat :

8 * 142 / 100 = 11.36 €, qui viendront s’ajouter aux frais de gestion.

Exemple de calcul de la TEOM (PDF)

Plus d’infos sur les services du SICTOM et du SYDOM, les chiffres, les conseils pour les particuliers, le compostage, la prévention, le tri... Sur www.sictomdole.fr, www.letri.com et sur les engagements du Grenelle de l'environnement sur www.ademe.fr