• PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : LA POLITIQUE DE L'AGGLOMÉRATION EN FAVEUR DU LOGEMENT

Le conseil de communauté du Grand Dole, en application de sa compétence Equilibre social de l’habitat, a adopté lors de sa séance du 17 février 2011 son programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2010-2015. Un PLH définit pour 6 ans les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes et les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement.

L’élaboration d'un PLH se structure en 3 phases :

• Un diagnostic du fonctionnement du marché local de l’habitat ;
• La définition des enjeux, orientations, principes et objectifs du PLH ;
• Un programme d’actions.

Définis par les élus, en concertation avec les partenaires locaux, les orientations et objectifs du PLH prévoit :

• Un rééquilibrage de la production de logements, permettant de maintenir l’équilibre entre ville-centre et périphéries ;
• Le développement d’une offre accessible sur l’ensemble du territoire pour favoriser le maintien des ménages sur le territoire ;
• La prise en compte des besoins spécifiques : personnes âgées, logement des jeunes, accueil des gens du voyage ;
• La mobilisation et l’optimisation des dispositifs en faveur du logement et du développement durable : amélioration de l’existant, approche environnementale des procédures, etc. ;
• L’association de l’ensemble des acteurs à un projet commun pour le territoire : élus, professionnels du logement, association, etc.

Ces orientations aboutiront donc, dans le temps du programme, à la mise en œuvre d’actions opérationnelles et notamment :

• La mise en œuvre d’une politique foncière au profit des opérations publiques de qualité ;
• Le lancement d’une nouvelle opération programmée d’amélioration de l’habitat sur des volets « maintien à domicile » et « précarité énergétique » ;
• Le soutien aux communes pour le développement de leur projet, et la prise en compte des volets environnemental et énergétique.