Programme local de l'habitat

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Inscrit comme élément obligatoire au sein de la compétence « équilibre social de l’habitat », le Programme Local de l’Habitat est aujourd’hui le document-cadre de la politique intercommunale de l’habitat. Aussi, le Grand Dole a engagé l’élaboration de son deuxième Programme local de l’Habitat par délibération du 15 décembre 2015, sur l’ensemble des 47 communes de son territoire.

Qu’est-ce que le programme local de l'habitat ?

Le contenu, les objectifs et la portée du programme local de l’habitat sont définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-1 à L.302-4-1.

Ce document stratégique de programmation « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. » [CCH, Article L.302-1]

Au vu du diagnostic, il énonce à travers le document d’orientation, les principes et objectifs de la politique locale de l’habitat, pour fixer des objectifs de développement, d’amélioration, d’adaptation et de requalification du parc de logements, qu’il soit public ou privé, qu’il soit pérenne ou temporaire, dans le respect des objectifs de mixité sociale et d’équilibre territorial.

Enfin, le programme d’actions définit les moyens opérationnels pour mettre en œuvre ces orientations : ingénierie, aides financières, dispositifs opérationnels, mesures réglementaires.

La politique habitat du Grand Dole

Le document révisé, pour la période 2018-2023, devrait être approuvé dans le courant du premier semestre 2019.

Il s’appuie aujourd’hui sur 4 grandes orientations 

  1. Agir sur le foncier pour produire différemment et maîtriser le développement résidentiel.
  2. Réinvestir le parc existant pour renouveler et développer l’offre locative.
  3. Proposer une offre plus adaptée aux publics fragiles et/ou à besoins particuliers.
  4. Piloter et animer la politique intercommunale de l’habitat.