Le SCoT du Grand Dole

Historique

En 2006, le syndicat mixte du SCoT de la Région de Dole, alors composé des communautés de communes du Jura dolois et du Jura entre Serre et Chaux ainsi que des communes d’Abergement-la-Ronce et de Villers-Robert, a engagé une démarche visant à élaborer un schéma de cohérence territoriale sur son périmètre (41 communes).
Si cette démarche n’a pas abouti à l’arrêt du document, elle a cependant permis la création de la communauté d’agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2008.

Début 2011, les élus du territoire ont validé la relance de la procédure d’élaboration en intégrant les éléments exigés par le Grenelle de l’environnement.
Le diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement ont ainsi été réactualisés au regard des données statistiques disponibles, des études et politiques menés par la collectivité (Schéma d’organisation territoriale des services; Etude Trame verte et bleue, Programme Local de l’Habitat, Réseau de transports collectifs, etc.), et des dispositions réglementaires nouvelles.

Volet diagnostic du rapport de présentation

Projet de territoire

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est avant tout le document politique du SCoT qui affirme, de manière non technique, les grands choix stratégiques des élus de la communauté d’agglomération du Grand Dole en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années.

Le PADD, tel que débattu et approuvé lors du conseil de communauté du 29 mars 2012, fixe comme enjeux :
• D’offrir aux habitants un cadre de vie préservé et une qualité de services satisfaisante ;
• De mener une politique économique dynamique et diversifiée pour attirer de nouveaux ménages ;
• De mettre en place une politique vertueuse sur les volets énergétique et environnemental ;
• De construire un territoire durable et solidaire.

Compte tenu du contexte et de la réglementation sur le plan énergétique, cette ambition devra concilier intérêts économiques, sociaux et environnementaux, tout en maintenant les grands équilibres à l’échelle de l’agglomération.

L'avancement du document

Les éléments du diagnostic et les orientations du PADD ont été transmis en juillet 2012 aux services de l’Etat, ainsi qu’aux partenaires institutionnels (chambres consulaires, région, département), afin de recueillir leurs observations sur le projet.

La collectivité s’appuiera ensuite sur un prestataire extérieur pour poursuivre l’élaboration du document, à savoir le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

La concertation envisagée dans le cadre de ce DOO devrait permettre d’aboutir à l’arrêt du document par les élus au cours du deuxième semestre 2013.

Infos pratiques

GRAND DOLE

Service HABITAT
Antoine MARATIER
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39100 DOLE
Tél. : 03.84.79.79.79
E-mail : antoine.maratier
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