Déclaration préalable

Le dépôt d’une déclaration préalable est nécessaire pour :

• les modifications d'aspect extérieur (peintures de façades, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures, etc.),
• le changement de destination non soumis à permis de construire,
• l'aménagement d’une piscine (pour les bassins d’une superficie de 10 à 100 m²),
• la division parcellaire en vue de construire
• toute construction de moins de 20 m²de surface de plancher ou d’emprise au sol (porté à 40 m² pour l'extension d'habitation dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols).

Télécharger les formulaires de déclaration préalable :

• travaux non soumis à permis de construire sur une maison individuelle ;
• travaux non soumis à permis de construire ;
• division parcellaire.

Délai d’instruction

1 mois, à compter de la date de réception en mairie ; 2 mois si le projet se situe dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument inscrit ou classé au titre des monuments historiques et dans un site patrimonial remarquable.