Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES D’ÉVOLUTION DU PLUI EN COURS

Le 22 décembre 2023, le Conseil Communautaire a engagé plusieurs procédures administratives pour faire évoluer le PLUi.
Elles permettent d’intervenir à la marge sur le contenu du PLUi tout en maintenant le projet initial d’aménagement.

3 procédures sont en cours :

• Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles – délibération 16322
• Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort – délibération 16422
• Modification : corrections diverses – délibération 16522 et arrêté 2023-001

Vous pouvez formuler des observations et propositions, poser des questions sur la révision allégée en adressant un mail à concertation.plui@grand-dole.fr ou en utilisant les autres modalités de concertation détaillées dans la délibération

J'ai un projet, je me réfère aux règles du PLUi

Quels documents consulter dans le PLUI ? Voir la fiche conseil

Plusieurs accès existent pour consulter le PLUi :

- Une carte interactive depuis www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

- L'intégralité des documents du PLUi depuis cette page PLUi CAGD complet

- En contactant votre mairie

- Un accès rapide aux documents principaux ci-dessous :
 

Le plan de zonage
Accès aux plans par commune

Le règlement du PLUi
Accès aux règles communes et règles adaptées à chaque zone

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations
Accès aux OAP définies pour chaque commune

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations pour le Commerce
Accès aux OAP Commerce

J'ai un projet, je prépare mon dossier de demande d'urbanisme

Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Quels types de dossier faut-il déposer ?
Où déposer mon dossier ? Où trouver des conseils ?

Consulter la page sur les autorisations d'urbanisme