Plan local d'urbanisme intercommunal

TROIS PROCÉDURES, UNE SEULE ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultez les différentes procédures d’évolution du PLUi et exprimez votre avis au cours de l’enquête publique unique qui aura lieu du lundi 22 avril 2024 à 9h00 jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 17h00.

PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 22 avril 2024 9h00 JUSQU’AU JEUDI 23 mai 2024 17h00

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif d Besançon, ayant pour Président M. Gabriel LAITHIER ; pour membres Madame Catherine ROZE, Monsieur Jacques HUGON, et pour membre suppléant Monsieur Serge BIANCONI.

Le dossier d’enquête constitué des projets de la révision allégée n°1, de la révision allégée n°2 et de la modification du PLUi, des avis émis par les personnes publiques associées, les communes et l’autorité environnementale, le bilan de concertation seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du lundi 22 avril 2024 au jeudi 23 mai inclus :

Au format numérique :

- Au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Dole - place de l’Europe - 39 100 DOLE, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public des locaux du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire (hors fermeture exceptionnelle) sur un poste informatique dédié ;

- Dans chacune des 47 mairies du Grand Dole, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (hors fermeture exceptionnelle) ;

- Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4907

Au format papier :

- En mairie des lieux de permanences aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie (hors fermeture exceptionnelle).

- Au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, au pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Le public est invité à exprimer ses observations sur les différentes procédures d’évolution à partir du lundi 22 avril, 9h00:

- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique unique, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4907 ;

- Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00 à l’adresse de messagerie suivante: enquete-publique-4907@registre-dematerialise.fr;

- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, disponibles en mairie des communes accueillant les permanences durant la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture ;

- Lors des permanences de la commission d’enquête ;

- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique à CA Grand Dole - A l'attention de M. Gabriel LAITHIER, Président de la commission d’enquête - Place de l'Europe - 39100 DOLE ;

Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté d’ouverture

Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par lesdits dossiers selon les permanences mentionnées ci-dessous :

- Siège du Grand Dole (Mairie de Dole, Place de l’Europe) : lundi 22 avril de 9h à 12h, mardi 14 mai de 9h à 12h et jeudi 23 mai de 14h à 17h ;

- Mairie de Moissey : mardi 23 avril de 14h30 à 16h30 et mardi 21 mai de 9h à 11h00 ;

- Mairie de Parcey : mardi 30 avril de 10h00 à 12h00 et mardi 21 mai de 10h00 à 12h00 ;

- Mairie de Rochefort-sur-Nenon : vendredi 3 mai de 14h30 à 16h30 et vendredi 17 mai de 14h30 à 16h30 ;

- Mairie de Romange : mardi 30 avril de 15h00 à 17h00 et mardi 21 mai de 15h00 à 17h00 ;

- Mairie de Saint-Aubin : vendredi 3 mai de 9h30 à 11h30 et le vendredi 17 mai de 9h30 à 11h30 ;

- Mairie de Tavaux : mardi 23 avril de 10h00 à 12h00 et le mardi 21 mai de 15h00 à 17h00 ;

PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUi :

• Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles

La sélection et la délimitation exacte des terrains à ouvrir à l’urbanisation ont été soumises à l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) en session du 26 mai 2023. Les arrêtés préfectoraux accordant ou non les dérogations au principe d’urbanisation limitée ont été rendus le 27 juin 2023 et sont joints aux documents constituant l'arrêt du projet de révision allégée. Certains terrains inclus dans le projet de PLUi révisé n’ont pas obtenu la dérogation préfectorale.

Cette procédure a fait l’objet d’un premier arrêt en juillet 2023.

Toutefois, afin d’intégrer les résultats des sondages zones humides effectués en octobre et novembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux de juin dernier, les documents ont dû faire l’objet de modifications, un nouvel arrêt a donc été nécessaire. Ce nouvel arrêt est intervenu en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.

Voir le projet de PLUi (révision allégé n°1) arrêté ainsi que le bilan de la concertation : ICI

• Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort

Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023.

L’étude entrée de ville permettant de justifier d’un recul des constructions et installations réduit par rapport à la RD 673 (Dole-Besançon) en application des articles L. 111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme jointe au projet de PLUI révisé. Elle analyse le site, ses enjeux et son avenir. Des ajustements du règlement écrit et des OAP en découle.

Voir le projet de PLUi (révision allégée n°2) arrêté : ICI

• Modification : corrections diverses

Procédure entrant en consultation à partir du 6 juillet 2023.

Voir le projet de PLUi (modification) arrêté : ICI

Le mercredi 7 juin 2023, le Grand Dole a organisé une réunion publique ayant pour objet d’informer le public sur l’avancée des procédures de révisions allégées et de modification du PLUi.
Vous pouvez désormais consulter le diaporama qui a été présenté lors de cette réunion ici

Bilan de la concertation des trois procédures ici

J'ai un projet :

- Je me réfère aux règles du PLUi
- Je prépare mon dossier de demande d'urbanisme