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ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2024.

L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 25 juillet au mardi 26 août 2025.

Pour consulter le rapport d’enquête et ses conclusions motivées :
En version papier au service urbanisme, Place de l’Europe, 39100 Dole
En version papier au centre technique municipal, 5 rue Macédonio Melloni, 39100 Dole 
Consultable ICI

Suites de l’enquête :
A l’issue de la procédure, le Préfet du Jura est l’autorité compétente pour approuver le Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, après avis favorable du Conseil Communautaire du Grand Dole.

Conclusions et avis