Hôtel d'agglomération
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Fermé les samedis.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis
Subventions aux associations
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2024
Les dossiers de demande de subvention 2024 devront être transmis aux services avant le 4 décembre 2023.
Éléments constitutifs du dossier :
- Formulaire CERFA n°12156*05 (pour les demandes de subventions supérieures ou égales à 10 000 €) avec annexes, ou formulaire simplifié (pour les demandes de subventions inférieures à 10 000 €).
RIB de l’association (ce document joint au dossier conditionne une éventuelle attribution de subvention).
Conformément à la loi du 24 août 2021 n° 2021-1109, toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative doit être signataire du contrat d’engagement républicain.
Le dépôt de votre dossier ne garantit pas le versement de la subvention demandée.