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SIMPLIFIEZ VOS DÉMARCHES D'URBANISME !

Depuis 2015, la Saisine par Voie Électronique (SVE) a été mise en place dans les administrations, pour simplifier les relations avec les citoyens et réduire l’impression et le stockage des documents au format papier. Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche de dématérialisation s’applique aussi aux actes d’urbanisme.

Les administrés du Grand Dole ont désormais à leur disposition un guichet unique en ligne, pour effectuer leurs demandes liées à un projet d’urbanisme auprès de leur mairie : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme…

COMMENT PROCÉDER ?

1 - Je crée mon compte en ligne sur : sig.grand-dole.fr/guichet-unique aussi accessible depuis la rubrique " urbanisme” du site web du Grand Dole

2 - Je saisis ma demande via le formulaire en ligne ;
• Je joins mes pièces justificatives au format numérique ;
• Je reçois un accusé de réception de ma demande.

3 - Je peux suivre en ligne l'avancement de ma demande.
• Je reçois des informations de la mairie par email ou par courrier.

J'ai une question ou une difficulté pour saisir ma demande :

• Je n'hésite pas contacter la mairie du lieu de mon projet !
• Si besoin, je peux déposer mon dossier papier en mairie.

LES + DE LA DÉMATÉRIALISATION

• Gain de temps
• Servic en ligne 7j/7, 24h/24
• Traçabilité et suivi
• Économie de papier
• Gain d'espace pour l'archivage des dossiers papier