Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.
Du 11 juillet au 26 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et fermeture les samedis
Il renseigne sur :
Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
1 mois pour le CUa et 2 mois pour le CUb, à compter de la date de réception en mairie.