Propriétaires occupants
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - AIDES AUX TRAVAUX
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison et vous y habitez. Mais ce logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap.
Vous pouvez bénéficier des aides de l'Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.
Plafonds de ressources, pour les dossiers déposés en 2021
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
1 | 14 879 | 19 074 |
2 | 21 760 | 27 896 |
3 | 26 170 | 33 547 |
4 | 30 572 | 39 192 |
5 | 34 993 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts. Pour une demande d'aide déposé en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Attention, le montant des aides de l'Anah peut varier en fonction des priorités retenues localement.
En complément des aides de l'Anah, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole peut apporter une subvention complémentaire pour les travaux d'amélioration énergétique et de lutte contre indigne : Propriétaires modestes - Aides CAGD - Règlement_05.2019
MaPrimeRénov' est une prime d'Etat en faveur de la rénovation énergétique, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE).
Elle est accessible à l'ensemble des ménages, sans conditions de ressources, depuis le 1er janvier 2021.
Aides réservées aux salariés ou retraités d'entreprises du secteur privé, propriétaires occupants de leur résidence principale.
Sur l'amélioration énergétique, le nombre de dossiers enregistrés dans la plate-forme a dépassé la limite de l'enveloppe financière consacrée à cette subvention. Par conséquent, Action logement ne peut plus accepter de nouvelles demandes et seuls les dossiers saisis et complets seront instruits par ordre d'arrivée (date de complétude du dossier).
Les aides en faveur de l'adaptation des logements au vieillissements restent disponibles.
Le Conseil Départemental du Jura accorde, sous conditions, une aide à l'amélioration thermique.
Cette aide n'est pas cumulable avec celles de l'Anah et de MaPrimeRénov'