Les compétences

Les compétences obligatoires

Développement économique

• Actions de développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

Aménagement de l'espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

• Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

• Organisation de la mobilité

Équilibre social de l'habitat

• Programme local de l'habitat

• Politique de logement d'intérêt communautaire

• Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire

• Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

• Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

• Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

Politique de la ville

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

• Programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Accueil des gens du voyage 

• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

• Lutte contre la pollution de l'air

• Lutte contre les nuisances sonores

• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Action sociale d'intérêt communautaire

• Mise en oeuvre et coordination d'une politique sociale dans les domaines de l'accueil et des loisirs de l'enfance et de la jeunesse

• Restauration scolaire

• Contrat local de santé

Les compétences facultatives

• Soutien au développement des technologies de l'information et de la communication ; établissement et exploitation sur le territoire des infrastructures et des réseaux de communication électronique

• Numérisation du cadastre et installation d'un système d'information géographique sur l'ensemble de la communauté d'agglomération

• Aménagements urbains et intermodalité (aménagement et redéfinition du fonctionnement du pôle d'échange multimodal de la gare de Dole)

• Mobilier urbain lié au transport urbain

• Incendie et secours :

- versement d'une contribution au Syndicat départemental d'incendie et de secours en lieu et place des communes membres ;

- création d'un centre d'incendie et de secours intercommunal)

• Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

• Espaces naturels :

- étude, préservation et restauration de la Trame verte et bleue

- animation des sites Natura 2000 (Massif de la Serre, Forêt de Chaux, Creux à Pépé)

- étude, restauration et entretien des sites à pelouses calcaires 

• Qualité du cadre de vie :

- aménagement et gestion du site du Mont Roland

- lutte contre l'ambroisie

• Lutte contre le changement climatique (Plan climat air énergie et territoire)

• Éducation à l'environnement (information et sensibilisation du grand public aux questions environnementales et aux enjeux du développement durable)

• Service public d'assainissement non collectif (contrôle des installations et animation des travaux de réhabilitation)

• Soutien au développement et au rayonnement des équipements de lecture publique locaux ; soutien à l'accessibilité, aux actions d'animation, à la formation des professionnels et des bénévoles

• Mise en oeuvre et coordination d'une politique d'enseignement musical et de danse.

• Soutien aux clubs et manifestations sportives d'envergure inter-régionale ou nationale et promotion du territoire à travers le sport et les sportifs d'un niveau national ou international