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Directeur de la publication

Grand-dole.fr : Jean-Pascal Fichère, Président du Grand Dole

 

Édition du Site

Le Grand Dole est éditeur et Koredge hébergeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par le Grand Dole, qui en est propriétaire.

Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser à la direction de la communication :
communication@grand-dole.fr
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La maintenance technique et l'hébergement sont assurés par l’Agence Web & Digital Koredge

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci vient renforcer les dispositions de la loi Informatique et Libertés (LIL) visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par le Grand Dole.
L’ensemble de ces télé-services est accessible directement depuis l’adresse grand-dole.fr

 

Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de la loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur vos données personnelles et le cas échéant du retrait de votre consentement.

 

 

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Dispositions légales

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Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

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Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site officiel du Grand Dole doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel du Grand Dole ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (IFrame).

Dans tous les cas d’espèce, le Grand Dole se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Liens vers des sites tiers depuis le site officiel du Grand Dole

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