Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.
Du 11 juillet au 26 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et fermeture les samedis
Le contenu, les objectifs et la portée du programme local de l'habitat sont définis par le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L.302-1 à L.302-4-1.
Ce document stratégique de programmation " définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. " [CCH, Article L.302-1]
Au vu du diagnostic, il énonce à travers le document d'orientation, les principes et objectifs de la politique locale de l'habitat, pour fixer des objectifs de développement, d'amélioration, d'adaptation et de requalification du parc de logements, qu'il soit public ou privé, qu'il soit pérenne ou temporaire, dans le respect des objectifs de mixité sociale et d'équilibre territorial.
Enfin, le programme d'actions définit les moyens opérationnels pour mettre en œuvre ces orientations : ingénierie, aides financières, dispositifs opérationnels, mesures réglementaires.
Le PLH 2018-2023 s'organise autour de 4 grandes orientations
Consulter le PLH du Grand Dole
Diagnostic - chapitres 1 à 3
Diagnostic - chapitres 4 à 6
Diagnostic - synthèse
Orientations
Programme d'actions