Autorisations d'urbanisme

NOUVEAU !

Le Grand Dole expérimente le dépôt de dossiers d'urbanisme en ligne.
7 communes pilotes :
Abergement-la-Ronce, Amange, Audelange, Aumur, Champdivers, Champvans et Tavaux

Vous avez un projet dans ces communes, vous pouvez déposer votre dossier numérique* via le Guichet Unique

Plus d'informations ici

Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d'aménager, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme

J'ai un projet, je prépare un dossier de demande d'urbanisme

Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.

Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.

Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :

  • Je construis : une maison individuelle, une extension de maison individuelle, un garage, un carport, un abri de jardin, une serre, un immeuble de logements collectifs, une autre construction (commerce, service, industrie...).

  • Je fais des travaux dans un bâtiment existant ou sur un terrain : l'installation de nouvelles menuiseries / remplacement d'anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures...), l'aménagement d'une véranda, la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de façade ou de toiture, l'aménagement de combles ou d'un garage, l'isolation par l'extérieur, la réfection d'une vitrine, l'installation d'un store banne, transformation d'un commerce en logement ou autres changements de destination, une démolition.

  • J'aménage un lotissement, un terrain : division parcellaire, création d'un lotissement, création d'un terrain pour l'accueil d'une ou plusieurs caravanes ou d'habitats insolites (yourtes, tiny-house, mobil-home...).

Où trouver des conseils ?

- Le secrétariat de votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.

- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- En prenant exemple sur les fiches-conseils du Grand Dole :

Quels types de dossier faut-il déposer ?

Où déposer mon dossier ?

La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.

  • Dossier papier

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

  • Dossier numérique

Les demandes numériques sont possibles dans certaines communes du Grand Dole. La démarche s'effectue sur : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique

J'ai un projet, je me réfère aux règles du PLUi

Quels documents consulter dans le PLUI ?
Comment connaître les règles qui s'appliquent sur mon terrain, ma construction ?

Consulter la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole