Hôtel d'agglomération
Place de l'Europe
39100 DOLE
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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00.
Du 6 juillet au 30 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis.
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Le site patrimonial remarquable de Dole
Depuis le 23 juin 1967, le centre historique de Dole est couvert par un site patrimonial remarquable, anciennement dénommé secteur sauvegardé. Il s'étend sur les rives droit et gauche du Doubs et englobe l’ensemble de son centre ancien sur une superficie de 114 ha, ce qui fait de lui l'un des plus grands de France.
Par décret en Conseil d’État, le 27 décembre 1993, la ville se dote d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), document qui se substitue au PLUi sur ce secteur.
Ce dernier fait l'objet d'une modification partielle le 19 Février 2003.
Le document en vigueur
La révision du PSMV, engagée en 2016, a été approuvée en avril 2026, après plusieurs années d’études et de concertation.
Ce document permet :
- De protéger le patrimoine architectural et urbain du centre ancien
- D’encadrer les travaux et aménagements
- D’accompagner l’évolution du centre-ville
Le PSMV est désormais opposable et s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme dans le périmètre concerné.
Revoir les grandes étapes de la procédure révision du PSMV
Le 7 novembre 2024, le dossier a été présenté en Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) au ministère de la Culture et a reçu un avis favorable à l’unanimité assorti de vœux.
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 8 avril au 12 mai 2025.
Pour consulter le rapport d’enquête et ses conclusions motivées :
- En version papier au service urbanisme, Place de l’Europe, 39100 Dole
- Consultable ICI
Quelques dates
- 23 juin 1967 : Création du secteur sauvegardé de Dole
- 27 décembre 1993 : Approbation du PSMV
- 19 février 2003 : Modification " ilot de l'Arsenal "
- 14 septembre 2016 : Arrêté préfectoral portant mise en révision du PSMV
- 2018/2023 : phase étude du projet
- 4 avril 2026 : approbation PSMV
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