Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. 

Retour en application du PLUi

Par un arrêt du 10 février 2025, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé le PLUi du Grand Dole.

Cette décision avait pour effet de remettre temporairement en vigueur, dans chacune des 47 communes, les anciens documents d’urbanisme communaux.

Face à cette situation, le Grand Dole a engagé deux démarches :

• Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, afin qu’il se prononce sur cette décision ;
• Une demande de sursis à exécution, pour éviter que l’annulation ne produise ses effets avant décision définitive du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a :

• Jugé le pourvoi recevable ;
• Et, par une décision du 12 juin 2025, accordé le sursis à exécution de l’arrêt de la Cour administrative d’appel.

En conséquence, le PLUi du Grand Dole est à nouveau pleinement applicable, et ce jusqu’à la décision définitive du Conseil d’État espérée courant 2026.

PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUi - En cours 

REVISION ALLEGEE N°3 du PLUI (Étude d’entrée de ville – secteur des Épenottes)

Lors de sa séance du 25 septembre 2025, le Conseil communautaire a prescrit une révision allégée n°3 du PLUi. (Délibération 2025-097) 

Elle porte sur la réalisation d’une étude d’entrée de ville concernant le secteur des Épenottes, situé sur les communes de Brevans et d’Authume.

Cette démarche vise à réfléchir à l’aménagement de ce secteur stratégique, notamment :

• La qualité urbaine et paysagère,
• L’organisation des espaces,
• L’insertion de projet sur le secteur

Concertation avec le public

Vous pouvez faire part de vos observations ou propositions :

• Par courrier postal à l’attention du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole : Place de l’Europe – BP 458 – 39109 DOLE CEDEX
• Par courrier électronique : concertation.plui@grand-dole.fr 

Révision générale du PLUi (Avec intégration d’un volet Habitat)

Par délibération du 4 décembre 2025, le Conseil communautaire du Grand Dole a engagé une révision générale du PLUi, intégrant un volet Habitat. (Délibération 2025-168)

Cette révision a pour objectifs notamment :

• D’adapter le PLUi aux évolutions réglementaires et aux enjeux actuels du territoire ;
• Retravailler les orientations du Projet d'Aménagement du Territoire ;
• D’ajuster la stratégie et le développement de l’habitat aux besoins présents et futurs des habitants du Grand Dole.

Plusieurs moyens sont mis à disposition pour vous permettre de vous exprimer :

• Un registre de concertation consultable au Pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
• Par courrier postal à l’attention du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole : Place de l’Europe – BP 458 – 39109 DOLE CEDEX
• Par courrier électronique : concertation.pluih@grand-dole.fr 

PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DU PLUI – antérieures

La révision allégée n°1, la révision allégée n°2 et la modification du PLUi ont été approuvées par le Conseil communautaire le 26 septembre 2024. Elles constituent la version du PLUi actuellement en vigueur.

Consulter les documents finalisés ainsi que les trois délibérations ICI