Règlement local de publicité intercommunal

Le Grand Dole a engagé son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Commun aux 47 communes, ce règlement adaptera la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Concertation sur le RLPi en cours d'élaboration

Le Grand Dole élabore son règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Le projet a été arrêté en conseil communautaire du 16 décembre 2021 et soumis à enquête publique du 02 au 31 mai 2022. Pour consulter les documents en ligne :

Récapitulatif du projet :

• Diaporama récapitulatif du Comité de Pilotage du 26.10.2021
• Bilan de la concertation
• Délibération d'arrêt du projet de RLPi

Tome 1 : Rapport de présentation - ARRÊT du 16/12/2021

1. Introduction et Règlementations existantes
2. Diagnostic des publicités et pré-enseignes
3. Diagnostic des enseignes
4. Orientations RLPi et justifications

Tome 2 : Règlement - ARRÊT du 16/12/2021

• Règlement écrit

Tome 3 : Annexes - ARRÊT du 16/12/2021

• Sommaire et lexique
• Arrêtés de limites d'agglomérations
• Zonage CA du Grand Dole
• Zonage Centre-Ville de Dole
• Plan des limites d'agglomérations

Le RLPi arrêté le 16/12/2021 est aussi consultable dans un lien Drive ICI

Pour consulter les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur :

Se reporter au registre dématérialisé : https://www.registres-dematerialises.fr/3020

À quoi sert le RLPi ?

Le RLPi est l'unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.

Il permet à chaque commune de l'agglomération :

• de protéger le cadre de vie en valorisant le patrimoine architectural et naturel et en renforçant l'attractivité et le dynamisme des zones d'activités ;
• d'améliorer l'image du territoire (centre-ville, entrées de ville...).
• d'instruire les demandes relatives à l'affichage extérieur ;
• d'exercer le pouvoir de police relatif à l'affichage extérieur ;

Le RLPi permet d'adapter localement les dispositions prévues par le code de l'environnement en matière de :

• emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de densité, de surface, de hauteur et d'entretien ;
• types de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.) ;
• utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ;
• publicités et d'enseignes lumineuses (et en particulier numériques) ;
• prescriptions applicables aux pré-enseignes dérogatoires (harmonisation).

Quels sont les objectifs attendus ?

1. Limitation de l'impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, notamment au sein du périmètre protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole.
2. Amélioration de la qualité des axes structurants notamment les entrées de ville de Dole.
3. Amélioration de la qualité des zones d'activités notamment celles situées sur Dole où la réglementation est plus souple que dans les autres zones d'activités.

Voir les délibérations de prescription du RLPi :

• Délibération 2015 de prescription du RLPi
• Délibération 2017 apportant complément à la prescription

Quels documents contient le RLPi ?

Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire du Grand Dole, les objectifs et orientations du RLPi, et l'explication des choix retenus pour le projet.

Un règlement écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, enseignes et pré-enseignes.

Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Avec qui se construit le projet de RLPi ?

• Les 47 communes de l'agglomération.
• Les personnes publiques associées : Etat, Chambre du commerce et de l'industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil départemental, Conseil régional...
• Les acteurs concernés par la démarche : les représentants socio-professionnels de la publicité, des enseignes, des commerçants, des associations agréées de protection de l'environnement.
• Le public : habitants, citoyens, usagers.