Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.
Du 11 juillet au 26 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et fermeture les samedis
Délibération d’approbation du RLPi du 24 novembre 2022
IMPORTANT : Les règles nationales continuent de s’appliquer ; le RLPi ne fait que les compléter.
Les règles locales applicables aux publicités et aux enseignes sont présentes dans le Tome 2 ci-dessous (règlement écrit). Certaines sont conditionnées par le plan de zonage du RLPi consultable dans le tome 3.
Avec un RLPi, les installations, remplacements ou modifications de dispositifs ou matériels supportant une publicité, une pré-enseigne ou une enseigne sont soumis au dépôt de dossier préalables en mairie.
Pour des renseignements sur les démarches administratives et la réglementation nationale, consulter le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355
Pour consulter les documents du RLPi en ligne :
Récapitulatif du projet :
Tome 1 : Rapport de présentation
Tome 2 : Règlement
Tome 3 : Annexes
Le RLPi est l'unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.
Il permet à chaque commune de l'agglomération :
Le RLPi permet d'adapter localement les dispositions prévues par le code de l'environnement en matière de :
Voir les délibérations de prescription du RLPi :
Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire du Grand Dole, les objectifs et orientations du RLPi, et l'explication des choix retenus pour le projet.
Un règlement écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, enseignes et pré-enseignes.
Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.