Grand Dole

Les arrêtés de 2026

ConnaîtreLes délibérationsLes arrêtés du PrésidentLes arrêtés de 2026

ARRETES 2026

MISE EN LIGNE LE 19/06/2026

2026-029 Procèdure d'urgence de mise en sécurité - Crissey

MISE EN LIGNE LE 12/06/2026

2026-030 Arrêté définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

MISE EN LIGNE LE 11/06/2026

2026-027 Désignation des représsentants des usagers et des habitants à la CCSPL

MISE EN LIGNE LE 03/06/2026

2026-028 Désignation d'un représentant au sein de la CIAPH

MISE EN LIGNE LE 02/06/2026

2026-025 bis Arrêté portant fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage

MISE EN LIGNE LE 20/05/2026

2026-020 Arrêté prescrivant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole

MISE EN LIGNE LE 19/05/2026

2026-021 Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial commun

2026-022 Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la Commission Administrative Paritaire

2026-023 Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la Commission Consultative Paritaire

2026-024 Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail

MISE EN LIGNE LE 28/04/2026

2026-010 Délégation de fonctions et de signature aux Vice-présidents et membres du bureau

MISE EN LIGNE LE 23/04/2026

2026-011 Délégation de signature à Monsieur jean-Baptiste VOINOT, Directeur Général des Services et Madame Céline BRESSAND Directrice Générale Adjointe

MISE EN LIGNE LE 20/03/2026

2026-009 Procédure ordinaire de mise en sécurité Jouhe - main levée

MISE EN LIGNE LE 03/03/2026

2026-002 Procèdure ordinaire de mise en sécurité - Jouhe

MISE EN LIGNE LE 08/01/2026

2026-001 Procèdure d'urgence de mise en sécurité - Jouhe