Hôtel de ville
Place de l'Europe
39100 DOLE
03.84.79.79.79
Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.
Du 11 juillet au 26 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et fermeture les samedis
Le 22 décembre 2023, le Conseil Communautaire a engagé plusieurs procédures administratives pour faire évoluer le PLUi.
Elles permettent d’intervenir à la marge sur le contenu du PLUi tout en maintenant le projet initial d’aménagement.
3 procédures sont en cours :
Vous pouvez formuler des observations et propositions, poser des questions sur la révision allégée en adressant un mail à concertation.plui@grand-dole.fr ou en utilisant les autres modalités de concertation détaillées dans la délibération
Quels documents consulter dans le PLUI ? Voir la fiche conseil
Plusieurs accès existent pour consulter le PLUi :
- Une carte interactive depuis www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- L'intégralité des documents du PLUi depuis cette page PLUi CAGD complet
- En contactant votre mairie
- Un accès rapide aux documents principaux ci-dessous :
Le plan de zonage
Accès aux plans par commune
Le règlement du PLUi
Accès aux règles communes et règles adaptées à chaque zone
Les Orientations d'Aménagement et de Programmations
Accès aux OAP définies pour chaque commune
Les Orientations d'Aménagement et de Programmations pour le Commerce
Accès aux OAP Commerce
Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Quels types de dossier faut-il déposer ?
Où déposer mon dossier ? Où trouver des conseils ?