Hôtel d'agglomération
Place de l'Europe
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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Fermé les samedis.
Du 8 juillet au 27 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Fermé les samedis
Le 22 décembre 2022, le Conseil Communautaire a engagé plusieurs procédures administratives pour faire évoluer le PLUi.
Elles permettent d’intervenir à la marge sur le contenu du PLUi tout en maintenant le projet initial d’aménagement.
3 procédures :
Le 13 juillet 2023, une 4ème procédure, plus légère et sans enquête publique a été lancée :
Voir le projet de PLUi (modification simplifiée) en consultation : ICI
Vous pouvez poser des questions sur ces procédures en adressant un mail à concertation.plui@grand-dole.fr
Pour les 3 procédures, l’enquête publique est prévue à compter de mi-octobre 2023.
Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023
La sélection et la délimitation exacte des terrains à ouvrir à l’urbanisation ont été soumises à l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) en session du 26 mai 2023. Les arrêtés préfectoraux accordant ou non les dérogations au principe d’urbanisation limitée ont été rendus le 27 juin 2023 et sont joints aux documents constituant l'arrêt du projet de révision allégée. Certains terrains inclus dans le projet de PLUi révisé n’ont pas obtenu la dérogation préfectorale.
Voir le projet de PLUi (révision allégée n°1) arrêté : ICI
Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023.
L’étude entrée de ville permettant de justifier d’un recul des constructions et installations réduit par rapport à la RD 673 (Dole-Besançon) en application des articles L. 111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme jointe au projet de PLUI révisé. Elle analyse le site, ses enjeux et son avenir. Des ajustements du règlement écrit et des OAP en découle.
Voir le projet de PLUi (révision allégée n°2) arrêté : ICI
Procédure entrant en consultation à partir du 6 juillet 2023.
Les différentes évolutions apportées au PLUi et relevant du champ d’application de la modification d’un PLU sont en cours de consultation des organismes extérieurs.
Voir le projet de PLUi (modification) en consultation : ICI
Le mercredi 7 juin 2023, le Grand Dole a organisé une réunion publique ayant pour objet d’informer le public sur l’avancée des procédures de révisions allégées et de modification du PLUi.
Vous pouvez désormais consulter le diaporama qui a été présenté lors de cette réunion ici
Bilan de la concertation des trois procédures ici
Quels documents consulter dans le PLUI ? Voir la fiche conseil
Plusieurs accès existent pour consulter le PLUi :
- Une carte interactive depuis www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- L'intégralité des documents du PLUi depuis cette page PLUi CAGD complet
- En contactant votre mairie
- Un accès rapide aux documents principaux ci-dessous :
Le plan de zonage
Accès aux plans par commune
Le règlement du PLUi
Accès aux règles communes et règles adaptées à chaque zone
Les Orientations d'Aménagement et de Programmations
Accès aux OAP définies pour chaque commune
Les Orientations d'Aménagement et de Programmations pour le Commerce
Accès aux OAP Commerce
Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Quels types de dossier faut-il déposer ?
Où déposer mon dossier ? Où trouver des conseils ?