Grand Dole
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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00 (Fermé du 12/07/2021 au 29/08/2021).

Les services municipaux
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Plan local d'urbanisme intercommunal

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Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Des modifications ont été apportées par délibération complémentaire le 22 juillet 2020.

J'ai un projet, je me réfère aux règles du PLUi

Quels documents consulter dans le PLUI ? Voir la fiche conseil

Plusieurs accès existent pour consulter le PLUi :

- Une carte interactive depuis www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

- L'intégralité des documents du PLUi depuis cette page PLUi CAGD complet

- En contactant votre mairie

- Un accès rapide aux documents principaux ci-dessous :

Le plan de zonage
Accès aux plans par commune

Le règlement du PLUi
Accès aux règles communes et règles adaptées à chaque zone

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations
Accès aux OAP définies pour chaque commune

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations pour le Commerce
Accès aux OAP Commerce

J'ai un projet, je prépare mon dossier de demande d'urbanisme

Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?
Quels types de dossier faut-il déposer ?
Où déposer mon dossier ? Où trouver des conseils ?

Consulter la page sur les autorisations d'urbanisme