Plan local d'urbanisme intercommunal

PROJETS ARRÊTÉS AU 06/07/2023

Les documents annexés aux délibérations du 6 juillet 2023 pour l’arrêt des 2 procédures de révision allégée et le début des consultations pour la procédure de modification : https://drive.google.com/drive/folders/1mggFuQnPED2nJPm9P1moov5nni9MKn_d?usp=drive_link 

POINT D’AVANCEMENT :

Pour les 3 procédures, l’enquête publique est prévue à compter de mi-octobre 2023.

• Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles

Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023

La sélection et la délimitation exacte des terrains à ouvrir à l’urbanisation ont été soumises à l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) en session du 26 mai 2023. Les arrêtés préfectoraux accordant ou non les dérogations au principe d’urbanisation limitée ont été rendus le 27 juin 2023 et sont joints aux documents constituant l'arrêt du projet de révision allégée. Certains terrains inclus dans le projet de PLUi révisé n’ont pas obtenu la dérogation préfectorale.

Voir le projet de PLUi (révision allégée n°1) arrêté : ICI

• Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort

Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023.

L’étude entrée de ville permettant de justifier d’un recul des constructions et installations réduit par rapport à la RD 673 (Dole-Besançon) en application des articles L. 111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme jointe au projet de PLUI révisé. Elle analyse le site, ses enjeux et son avenir. Des ajustements du règlement écrit et des OAP en découle.

Voir le projet de PLUi (révision allégée n°2) arrêté : ICI

• Modification : corrections diverses

Procédure entrant en consultation à partir du 6 juillet 2023.

Les différentes évolutions apportées au PLUi et relevant du champ d’application de la modification d’un PLU sont en cours de consultation des organismes extérieurs.

Voir le projet de PLUi (modification) en consultation : ICI

Le mercredi 7 juin 2023, le Grand Dole a organisé une réunion publique ayant pour objet d’informer le public sur l’avancée des procédures de révisions allégées et de modification du PLUi.
Vous pouvez désormais consulter le diaporama qui a été présenté lors de cette réunion ici

Bilan de la concertation des trois procédures ici

J'ai un projet, je me réfère aux règles du PLUi

Quels documents consulter dans le PLUI ? Voir la fiche conseil

Plusieurs accès existent pour consulter le PLUi :

- Une carte interactive depuis www.geoportail-urbanisme.gouv.fr 

- L'intégralité des documents du PLUi depuis cette page PLUi CAGD complet

- En contactant votre mairie

- Un accès rapide aux documents principaux ci-dessous :
 

Le plan de zonage
Accès aux plans par commune

Le règlement du PLUi
Accès aux règles communes et règles adaptées à chaque zone

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations
Accès aux OAP définies pour chaque commune

Les Orientations d'Aménagement et de Programmations pour le Commerce
Accès aux OAP Commerce