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Le PLUi du Grand Dole

Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. 

Une procédure de modification simplifiée a été approuvée par délibération DCC-2023-112 en date du 9 novembre 2023

Voir la modification simplifiée : ICI

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES D’ÉVOLUTION DU PLUI EN COURS

Le 22 décembre 2022, le Conseil Communautaire a engagé plusieurs procédures administratives pour faire évoluer le PLUi.
Elles permettent d’intervenir à la marge sur le contenu du PLUi tout en maintenant le projet initial d’aménagement.

3 procédures :

POINT D’AVANCEMENT :

  • Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles

La sélection et la délimitation exacte des terrains à ouvrir à l’urbanisation ont été soumises à l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) en session du 26 mai 2023. Les arrêtés préfectoraux accordant ou non les dérogations au principe d’urbanisation limitée ont été rendus le 27 juin 2023 et sont joints aux documents constituant l'arrêt du projet de révision allégée. Certains terrains inclus dans le projet de PLUi révisé n’ont pas obtenu la dérogation préfectorale.

Cette procédure a fait l’objet d’un premier arrêt en juillet 2023.

Toutefois, afin d’intégrer les résultats des sondages zones humides effectués en octobre et novembre 2023 ainsi que les arrêtés préfectoraux de juin dernier, les documents ont dû faire l’objet de modifications, un nouvel arrêt a donc été nécessaire. Ce nouvel arrêt est intervenu en Conseil Communautaire du 21 décembre 2023.

Voir le projet de PLUi (révision allégé n°1) arrêté ainsi que le bilan de la concertation : ICI

  • Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort

Procédure arrêtée en conseil communautaire du 6 juillet 2023.

L’étude entrée de ville permettant de justifier d’un recul des constructions et installations réduit par rapport à la RD 673 (Dole-Besançon) en application des articles L. 111-6 et L.111-8 du Code de l’urbanisme jointe au projet de PLUI révisé. Elle analyse le site, ses enjeux et son avenir. Des ajustements du règlement écrit et des OAP en découle.

Voir le projet de PLUi (révision allégée n°2) arrêté : ICI

  • Modification : corrections diverses

Procédure entrant en consultation à partir du 6 juillet 2023.

Voir le projet de PLUi (modification) arrêté : ICI

Le mercredi 7 juin 2023, le Grand Dole a organisé une réunion publique ayant pour objet d’informer le public sur l’avancée des procédures de révisions allégées et de modification du PLUi.
Vous pouvez désormais consulter le diaporama qui a été présenté lors de cette réunion ici

Bilan de la concertation des trois procédures ici