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Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00.
Du 11 juillet au 26 août inclus : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et fermeture les samedis

Les services municipaux
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Délibérations 2022

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

PROCES VERBAL

Ordre du jour
Liste des délibérations

MISE EN LIGNE LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE

8922 - Remplacement de représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
9022 - Modification du Règlement intérieur du Conseil Communautaire + Annexe
9122 - Renouvellement de la convention de mandat pour la gestion de « LOCODOLE » avec la SPL HELLO DOLE + Annexe
9222 - Acquisition du matériel technique appartenant au SIVOS de Rochefort-sur-Nenon
9322 - Adhésion de la commune de Tavaux au dispositif « Centralités rurales en région » de la Région Bourgogne Franche-Comté + Annexe
9422 - Garantie d’emprunt accordée à Néolia pour le financement de la réhabilitation de 40 logements rue Marquiset à DOLE – Prêt n°131836 + Annexe
9522 - Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de la création de 18 logements dans la résidence jeunes Saint-Jean à DOLE – Prêt n°138084 + Annexe
9622 - Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement d’une opération de réhabilitation thermique de plusieurs ensembles immobiliers situés à Dole – Prêt Banque Populaire - Annule et remplace la délibération n° GD49/22 + Annexe
9722 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – FPIC – Modalités de répartition du prélèvement 2022 + Annexe
9822 - Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI
9922 - Convention avec le Conseil Départemental du Jura pour le soutien à l’aéroport de Dole-Jura + Annexe
10022 - Convention de partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté relative au droit de reprise du Fonds régional d’avances remboursables « Consolidation de la trésorerie des TPE » (FARCT) + Annexe
10122 - Reversement du produit d’une cession de terrain IDMM à la Ville de Dole
10222 - Acquisition de terrain au Groupe APRR / AREA + Annexe
10322 - Acquisition de terrains à Madame et Monsieur PERDRIZET à Damparis + Annexe
10422 - Cession complémentaire de terrain à la société Motos Box 39 – Les Grandes Epenottes - Dole + Annexe
10522 - Cession de parcelles avec bâtis à Monsieur MATHIEU Thomas – Commune de Damparis + Annexe
10622 - Cession de terrain à Madame NOIROT Chantal – Commune de Damparis + Annexe
10722 - Cession de terrain à la Ville de DOLE pour l’implantation d’une chaufferie biomasse + Annexe
10822 - Programmation d’une étude pré-opérationnelle en centre-ville de Dole - financement
10922 - Amélioration de l’habitat privé – Attribution d’aides + Annexe
11022 - Logement privé Aides pour la rénovation énergétique et la lutte contre l’habitat indigne + Annexe
11122 - Logement social public Octroi d’agréments et de subventions au titre des aides à la pierre
11222 - Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale gros producteurs - Année 2023 + Annexe
11322 - Inscription d’un chemin rural au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) + Annexe
11422 - Mise à disposition de parkings pour équipement en panneaux photovoltaïques - Signature CODP + Annexe
11522 - Modification du règlement de prêt des minibus + Annexe

Conseil communautaire du 23 juin 2022

PROCES VERBAL

Ordre du jour

3522 - Audit des Comptes 2021
3622 - Comptes de Gestion 2021
3722 - Comptes Financiers Uniques 2021
3822 - Compte Administratif 2021
3922 - Affectation compte exploitation 2021
4022 - Budget Supplémentaire 2022
4122 - Legs M. MIGNEREY
4222 - Dmde Subv fonctionnement CRD 2022
4322 - Financement 2022 EMTAD
4422 - Financement 2022 Ecole Musique Saint Aubin
4522 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – FPIC – Modalités de répartition du prélèvement 2022
4622 - Remplacement Rep Syndicat Mixte Grande Tablée
4722 - Garantie Emprunt GDH Acquisition pavillons Villette les Dole
4822 - Garantie Emprunt GDH Les Paters Dole
4922 - Garantie Emprunt GDH Réhabilitation thermique
5022 - Garantie Emprunt NEOLIA Logts Dole
5122 - Conv partenariat Accueil public forêt Chaux
5222 - Elaboration Contrat Local de Santé
5322 - Contrat Objectif Territorial ADEME
5422 - Attribution Fonds Concours communes 2022
5522 - Désignation nombre membres CAP
5622 - Désignation nombre membres CCP
5722 - Désignation nombre membres CST
5822 - Désignation nombre membres FSSSCT
5922 - Indemnités Horaires Travaux Suppl
6022 - Modification Lignes Directrices Gestion
6122 - Modification Participation Fin Complémentaire Santé
6222 - Ouverture Capital AER BFC
6322 - Attribution Aide Immobilier d'entreprise MAHYTEC
6422 - Amélioration Habitat privé Attribution aides
6522 - Acquisition dépôt bus Foucherans EIC Transactions
6622 - Acquisition Terrain à Ville de Dole
6722 - Cession Terrain à M. LOISON
6822 - Cession Terrain à SAS MICHAUD
6922 - Prescription Révision allégée PLUi
7122 - Subv achat locaux commerciaux FISAC
7222 - Système Assainissement Tavaux
7322 - Système Assainissement Damparis
7422 - Programmation Contrat de Ville 2022
7522 - Bilan Contrat de Ville 2021
7622 - Avenant Protocole Partenariat Contrat de Canal
7722 - Règlement Communautaire Transports 2022 2023
7822 - RA 2021 CCSPL
7922 - RA 2021 DSP DOLEXPO
8022 - RA 2021 SPL HELLO DOLE
8122 - RA 2021 SPL GD239
8222 - RA 2021 DOLEA Eau et Assainissement
8322 - RA 2021 SPANC
8422 - RA 2021 SOGEDO AC
8522 - RPQS 2021
8622 - RA 2021 DSP GOLF
8722 - RA 2021 DSP TRANSPORTS
8822 - RA 2021 DSP EQUIPEMENTS NAUTIQUES

 

Conseil communautaire du 17 mars 2022

PROCES VERBAL

0122 - Tarifs du CRD du Grand Dole - Année scolaire 2022/2023
0222 - Installation de 2 nouveaux conseillers communautaires et désignation de représentants
0322 - Rapport d'activités 2021 du Grand Dole
0422 - Elargissement du Bureau Communautaire
0522 - Elargissement du Bureau Communautaire - Election complémentaire de Vice-présidents
0622 - Elargissement du Bureau - Election complémentaire de membres du Bureau
0722 - Modification des indemnités den fonction des membres du Conseils Communautaires suite à l'élargissement du Bureau Communautaire
0822 - Modification du réglement des fonds de concours à destination des communes membres du Grand Dole
0922 - Attribution des fonds de concours aux communes - Année 2022
1022 - Avenant n°1 au mandat pour la réalisation d'un espace de coworking dans les anciens locaux du buffet de la gare de Dole
1122 - Garantie d'emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour l'acquisition de 2 logements
1222 - Rapport de la CLECT - ACTP 2022 
1322 - Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification catégorie hiérarchique - Cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture
1422 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre le Grand Dole, la Ville de Dole et le CCAS
1522 - Convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Grand Dole
1622 - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises
1722 - Ouverture du capital de l'Agence Économique Régionale de Bourgogne Franche-Comté
1822 - Plan de contrôle 2022 des aides de l'Agence Nationale de l'habitat
1922 - Programme d'actions ANAH 2022
2022 - Octroi de subventions Logements Locatifs Sociaux
2122 - Biland Foncier 2021
2222 - Renonciation à acquerir suite à mise en demeure et suppression d'une servitude d'urbanisme
2322 - Acquisition à Solvay des terrains de sports sur les communes de Damparis et Tavaux
2422 - Cession de terrain à la Société AXTOM
2522 - Cession de terrain à la SARL du Vergy
2622 - Cession de terrain à la SCI JYR INVEST
2722 - Conclusion d'un bail à construction entre le Grand Dole et la Commune du Deschaux
2822 - Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique - Extention de la Zone d'Activités de Rochefort-sur-Nenon
2922 - DSP Transport de voyageurs - Avenant n°6
3022 - Convention de financement avec l'ADEME pour le programme d'intervention AVELO 2
3122 - Adhésion à l'association Vélo & territoires
3222 - Constitution et modalités de fonctionnement du Comité des partenaires
3322 - Service public de transport - Principe de création d'une SEMOp - Choix du mode de gestion
3422 - Modification des réglements intérieurs des Accueils de Loisirs