Délibérations 2022

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Conseil Communautaire du 22 décembre 2022

PROCES VERBAL
Ordre du jour
Liste des délibérations
MISE EN LIGNE LE MARDI 27 DECEMBRE 2022
13722 - Admissions en non valeur + Annexe
13822 - Fixation taux fiscalité locale 2023
13922 - Budgets annexes Assainissement - modifications
14022 - Budget Primitif 2023 + Annexe
14122 - Neutralisation budgétaire dotations aux amortissements
14222 - Tarifs communautaires 2023
14322 - Tarifs assainissement 2023
14422 - Avenant 1 Convention SFACT + Annexe
14522 - Avenant 2 Equalia - concession service public centres nautiques + Annexe1 + Annexe2
14622 - Protocole transactionnel Equalia centres nautiques + Annexe
14722 - Garantie emprunt Néolia 9 logts écoquartier Authume + Annexe
14822 - Garantie emprunt Néolia 15 Grande rue Dole + Annexe
14922 - Rapport Social Unique 2021 + Annexe
15022 - Convention adhésion secrétariat Conseil Médical + Annexe
15122 - Participation rénovation groupes scolaires Ville de Dole
15222 - Compensation financière SPL Hello Dole 2022
15322 - Avenant 1 convention mandat gestion Locodole + Annexe
15422 - Avenant 2 concession travaux ALSH Tavaux + Annexe
15522 - Avenant 2 au CRTE + Annexe1 + Annexe2 + Annexe3
15622 - Avenants aux conventions fonds de concours 2022 Biarne et Châtenois + Annexes
15722 - Attribution subventions Programmation Emploi Insertion 2023
15822 - Conventions mandat gestion ZAE + Annexe
15922 - Convention relais radiotéléphonie SFR + Annexe
16022 - Amélioration habitat privé - Attribution d'aides + Annexe
16122 - Acquisition bâtiments techniques et terrain à Rochefort sur Nenon
16222 - Cession terrain à Motos Box 39 - modification + Annexe
16322 - Révision allégée PLUi - Réduction zones agricoles ou naturelles
16422 - Révision allégée PLUi - ZA des Toppes à Rochefort sur Nenon
16522 - Prescription modification PLUi + Annexe
16622 - Extension usine Dole Biogza à Brevans - mise en compatibilité du PLUi
16722 - Relocalisation fruitière à comté à Rainans - mise en compatibilité du PLUi
16822 - Nouvelle convention service instruction droit des sols et publicité + Annexe
16922 - Commodats exploitants Mons Coq à Champvans + Annexe1 + Annexe2 + Annexe3
17022 - Inscription Voie Grévy au PDIPR + Annexe
17122 - Tarification bornes recharge pour voitures électriques
17222 - Modification règlement intérieur ludothèque + Annexe
17322 - Renouvellement conventions PSO avec CAF du Jura + Annexe1 + Annexe2

Conseil Communautaire du 24 novembre 2022

PROCES VERBAL
Ordre du jour
Liste des délibérations

MISE EN LIGNE LE VENDREDI 02 DECEMBRE 2022
11622 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière de Développement Durable + Annexe
11722 - Rapport d’activité du Conseil de Développement du Pays Dolois - Pays de Pasteur – Année 2021/2022 + Annexe
11822 - Rapport annuel 2022 sur l’égalité femmes – hommes + Annexe
11922 - Désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au Centre de Gestion du Jura à compter du 1er janvier 2023
12022 - Schéma de mutualisation des services – Bilan annuel + Annexe
12122 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 + Annexe
12222 - Accord de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur la création d’une SCI La City BB5 par AKTYA
12322 - Subvention aux communes d’Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours – Délibération complémentaire à la GD153/21 du 16 décembre 2021
12422 - Elaboration d'un dossier de ZAC pour extension de la Zone d’Activités Économiques de Rochefort-sur-Nenon et définition des modalités de concertation + plan
12522 - Partage de la Taxe d’Aménagement suite à réforme + Annexe
12622 - Logement social public – Bilan intermédiaire Délégation des Aides à la Pierre 2019/2024 + Annexe
12722 - Amélioration de l'habitat privé - Attribution d'aides + Annexe
12822 - Approbation du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
12922 - Convention antenne 5G avec FREE MOBILE + Annexe + plan
13022 - Dérogations au repos dominical pour les Etablissements de commerce de détail pour l’année 2023
13122 - Programme FISAC - Modification d’une opération sur l’action 2 + Annexe
13222 - Modification d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein de l’Office de Commerce et de l’Artisanat du Grand Dole et ajout d’un membre à la Commission « Enfance Jeunesse » représentant la commune du Deschaux
13322 - Attribution d’un fonds de concours intercommunal – Année 2022 + Annexe
13422 - Conventions de mandat de gestion « Assainissement » avec les communes de Champagney, Malange, Menotey et Rainans
13522 - Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura + Annexe
13622 - Tarifs du C.R.D. du Grand Dole - Additif - Année scolaire 2022/2023

Conseil communautaire du 22 septembre 2022

PROCES VERBAL

Ordre du jour
Liste des délibérations

MISE EN LIGNE LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE

8922 - Remplacement de représentants de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
9022 - Modification du Règlement intérieur du Conseil Communautaire + Annexe
9122 - Renouvellement de la convention de mandat pour la gestion de « LOCODOLE » avec la SPL HELLO DOLE + Annexe
9222 - Acquisition du matériel technique appartenant au SIVOS de Rochefort-sur-Nenon
9322 - Adhésion de la commune de Tavaux au dispositif « Centralités rurales en région » de la Région Bourgogne Franche-Comté + Annexe
9422 - Garantie d’emprunt accordée à Néolia pour le financement de la réhabilitation de 40 logements rue Marquiset à DOLE – Prêt n°131836 + Annexe
9522 - Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de la création de 18 logements dans la résidence jeunes Saint-Jean à DOLE – Prêt n°138084 + Annexe
9622 - Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement d’une opération de réhabilitation thermique de plusieurs ensembles immobiliers situés à Dole – Prêt Banque Populaire - Annule et remplace la délibération n° GD49/22 + Annexe
9722 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales – FPIC – Modalités de répartition du prélèvement 2022 + Annexe
9822 - Fixation du produit 2023 de la taxe GEMAPI
9922 - Convention avec le Conseil Départemental du Jura pour le soutien à l’aéroport de Dole-Jura + Annexe
10022 - Convention de partenariat avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté relative au droit de reprise du Fonds régional d’avances remboursables « Consolidation de la trésorerie des TPE » (FARCT) + Annexe
10122 - Reversement du produit d’une cession de terrain IDMM à la Ville de Dole
10222 - Acquisition de terrain au Groupe APRR / AREA + Plan
10322 - Acquisition de terrains à Madame et Monsieur PERDRIZET à Damparis + Plan
10422 - Cession complémentaire de terrain à la société Motos Box 39 – Les Grandes Epenottes - Dole + Plan
10522 - Cession de parcelles avec bâtis à Monsieur MATHIEU Thomas – Commune de Damparis + Plan
10622 - Cession de terrain à Madame NOIROT Chantal – Commune de Damparis + Plan
10722 - Cession de terrain à la Ville de DOLE pour l’implantation d’une chaufferie biomasse + Plan
10822 - Programmation d’une étude pré-opérationnelle en centre-ville de Dole - financement
10922 - Amélioration de l’habitat privé – Attribution d’aides + Annexe
11022 - Logement privé Aides pour la rénovation énergétique et la lutte contre l’habitat indigne + Annexe
11122 - Logement social public Octroi d’agréments et de subventions au titre des aides à la pierre
11222 - Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale gros producteurs - Année 2023 + Annexe
11322 - Inscription d’un chemin rural au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) + Annexe
11422 - Mise à disposition de parkings pour équipement en panneaux photovoltaïques - Signature CODP + Annexe
11522 - Modification du règlement de prêt des minibus + Annexe

Conseil communautaire du 23 juin 2022

PROCES VERBAL

Conseil communautaire du 17 mars 2022

PROCES VERBAL

0122 - Tarifs du CRD du Grand Dole - Année scolaire 2022/2023
0222 - Installation de 2 nouveaux conseillers communautaires et désignation de représentants
0322 - Rapport d'activités 2021 du Grand Dole
0422 - Elargissement du Bureau Communautaire
0522 - Elargissement du Bureau Communautaire - Election complémentaire de Vice-présidents
0622 - Elargissement du Bureau - Election complémentaire de membres du Bureau
0722 - Modification des indemnités den fonction des membres du Conseils Communautaires suite à l'élargissement du Bureau Communautaire
0822 - Modification du réglement des fonds de concours à destination des communes membres du Grand Dole
0922 - Attribution des fonds de concours aux communes - Année 2022
1022 - Avenant n°1 au mandat pour la réalisation d'un espace de coworking dans les anciens locaux du buffet de la gare de Dole
1122 - Garantie d'emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour l'acquisition de 2 logements
1222 - Rapport de la CLECT - ACTP 2022
1322 - Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification catégorie hiérarchique - Cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture
1422 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre le Grand Dole, la Ville de Dole et le CCAS
1522 - Convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Grand Dole
1622 - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises
1722 - Ouverture du capital de l'Agence Économique Régionale de Bourgogne Franche-Comté
1822 - Plan de contrôle 2022 des aides de l'Agence Nationale de l'habitat
1922 - Programme d'actions ANAH 2022
2022 - Octroi de subventions Logements Locatifs Sociaux
2122 - Biland Foncier 2021
2222 - Renonciation à acquerir suite à mise en demeure et suppression d'une servitude d'urbanisme
2322 - Acquisition à Solvay des terrains de sports sur les communes de Damparis et Tavaux
2422 - Cession de terrain à la Société AXTOM
2522 - Cession de terrain à la SARL du Vergy
2622 - Cession de terrain à la SCI JYR INVEST
2722 - Conclusion d'un bail à construction entre le Grand Dole et la Commune du Deschaux
2822 - Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique - Extention de la Zone d'Activités de Rochefort-sur-Nenon
2922 - DSP Transport de voyageurs - Avenant n°6
3022 - Convention de financement avec l'ADEME pour le programme d'intervention AVELO 2
3122 - Adhésion à l'association Vélo & territoires
3222 - Constitution et modalités de fonctionnement du Comité des partenaires
3322 - Service public de transport - Principe de création d'une SEMOp - Choix du mode de gestion
3422 - Modification des réglements intérieurs des Accueils de Loisirs