Grand Dole
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Hôtel de ville

Place de l'Europe
39100 DOLE

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Jours et horaires d’ouverture
Accueil du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Samedi de 9h00 à 12h00 (Fermé du 12/07/2021 au 29/08/2021).

Les services municipaux
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Délibérations 2022

Conseil communautaire du 17 mars 2022

PROCES VERBAL

0122 - Tarifs du CRD du Grand Dole - Année scolaire 2022/2023
0222 - Installation de 2 nouveaux conseillers communautaires et désignation de représentants
0322 - Rapport d'activités 2021 du Grand Dole
0422 - Elargissement du Bureau Communautaire
0522 - Elargissement du Bureau Communautaire - Election complémentaire de Vice-présidents
0622 - Elargissement du Bureau - Election complémentaire de membres du Bureau
0722 - Modification des indemnités den fonction des membres du Conseils Communautaires suite à l'élargissement du Bureau Communautaire
0822 - Modification du réglement des fonds de concours à destination des communes membres du Grand Dole
0922 - Attribution des fonds de concours aux communes - Année 2022
1022 - Avenant n°1 au mandat pour la réalisation d'un espace de coworking dans les anciens locaux du buffet de la gare de Dole
1122 - Garantie d'emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour l'acquisition de 2 logements
1222 - Rapport de la CLECT - ACTP 2022 
1322 - Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification catégorie hiérarchique - Cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture
1422 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre le Grand Dole, la Ville de Dole et le CCAS
1522 - Convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Grand Dole
1622 - Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprises
1722 - Ouverture du capital de l'Agence Économique Régionale de Bourgogne Franche-Comté
1822 - Plan de contrôle 2022 des aides de l'Agence Nationale de l'habitat
1922 - Programme d'actions ANAH 2022
2022 - Octroi de subventions Logements Locatifs Sociaux
2122 - Biland Foncier 2021
2222 - Renonciation à acquerir suite à mise en demeure et suppression d'une servitude d'urbanisme
2322 - Acquisition à Solvay des terrains de sports sur les communes de Damparis et Tavaux
2422 - Cession de terrain à la Société AXTOM
2522 - Cession de terrain à la SARL du Vergy
2622 - Cession de terrain à la SCI JYR INVEST
2722 - Conclusion d'un bail à construction entre le Grand Dole et la Commune du Deschaux
2822 - Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique - Extention de la Zone d'Activités de Rochefort-sur-Nenon
2922 - DSP Transport de voyageurs - Avenant n°6
3022 - Convention de financement avec l'ADEME pour le programme d'intervention AVELO 2
3122 - Adhésion à l'association Vélo & territoires
3222 - Constitution et modalités de fonctionnement du Comité des partenaires
3322 - Service public de transport - Principe de création d'une SEMOp - Choix du mode de gestion
3422 - Modification des réglements intérieurs des Accueils de Loisirs